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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204371_20250227
27 février 2025
A est le gérant, et dans laquelle il exerce des fonctions de contrôleur technique, exploite un centre de contrôle technique au Havre. M.
1ère Chambre
DTA_2301439_20250722
22 juillet 2025
par l'office public de l'habitat (OPH) Habitat Marseille Provence, établissement public, en qualité de rédacteur territorial principal de 1ère classe titulaire, et affecté à l'agence Littoral aux fonctions
DTA_2200022_20221124
24 novembre 2022
D'autre part, il est constant que les missions et responsabilités confiées à Mme B dans le cadre de ses fonctions de responsable de cuisine correspondent à des fonctions d'adjoint technique de catégorie
3ème Chambre
DTA_2110517_20250605
5 juin 2025
réalisé le 11 octobre 2019 par le docteur F, lequel concluait à l'absence de guérison, à l'impossibilité de fixer en l'état une date de reprise professionnelle et à son inaptitude totale temporaire aux fonctions
6ème chambre
DTA_1906478_20221130
30 novembre 2022
que le suivi de l'évolution développement, la gestion et l'actualisation de l'observatoire des données statistiques de l'outre-mer en coordination avec le SID, la participation à la mise en œuvre fonctionnelle
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
il résulte de l'instruction, en particulier des plannings issus du logiciel interne de l'entreprise produits par le requérant que ce dernier doit être regardé comme ayant effectivement exercé ses fonctions
Chambre 2
DTA_2000544_20221110
10 novembre 2022
Mme C est un agent public titulaire de la fonction publique d'Etat exerçant les fonctions d'adjointe technique de recherche et de formation au service financier de la faculté de pharmacie dépendant de
DTA_2000754_20221110
DTA_2000755_20221110
DTA_2001247_20221110
1ère chambre
DTA_2301369_20251104
4 novembre 2025
sur le plan technique que fonctionnel. 10.
2ème chambre
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
hauteurs maximales des constructions dans les différents secteurs de la zone, tout en prévoyant des règles alternatives permettant d'y déroger pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100714_20251218
18 décembre 2025
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
Les stipulations des articles 3.1.3.1 et suivants d'une part et 3.1.3.2 d'autre part du cahier des charges fonctionnelles et techniques (CCFT) prévoient la mise en place de prestations de coaching à l'attention
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
technicité particulière ; ils peuvent, en outre, assister les agents de maîtrise. / Les agents de maîtrise assurent l'animation et la direction d'équipes opérationnelles ; ils peuvent également exercer des fonctions
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301148_20240603
3 juin 2024
A a anciennement exercé des fonctions d'ouvrier des techniques de l'électronique puis de technicien préparateur du travail logistique au sein des directions des constructions navales (DCN) de Cherbourg
3ème chambre
DTA_2111215_20221021
21 octobre 2022
déclarés, le 26 mai 2021, par la société Cellnex, portant sur la construction d'un pylône destiné à recevoir 6 antennes de téléphonie mobile, une antenne GPS et un faisceau hertzien, ainsi que d'un local technique
5e Section - 2e Chambre
DTA_2211094_20230928
28 septembre 2023
Mme B a été engagée en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2020, pour assurer la fonction de responsable technique à la direction des patrimoines, de la mémoire
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
* doivent être placés au-dessus de la cote de référence. / Par dérogation, les planchers fonctionnels* des bâtiments techniques agricoles et serres peuvent être placés au-dessous de la cote de référence
DTA_2105953_20221201
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