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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500187_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les internes en médecine sont affectés dans une subdivision et une discipline. Les internes en odontologie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401119_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
sa demande d’indemnisation formée le 24 mai 2024, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette formalité ; 3°) de mettre à la charge de la région les dépens et la somme de 5 425 euros au
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109545_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En ce qui concerne les intérêts : 24.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923704_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il a adressé au préfet de police, le 17 juillet 2019, une demande préalable d'indemnisation tendant au versement d'une somme de 43 716 euros en réparation des préjudices résultant des faits de harcèlement
Source officielle9ème chambre
DTA_2204915_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... n’établit pas qu’il portait la barbe avant que son port soit interdit ; l’indemnisation demandée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103594_20240221
21 février 2024
21 février 2024
articles 16 alinéa 3, 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ainsi que l'article 1014 du code de procédure civile ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer, avec intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003454_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
verser la somme de 4 716 euros au titre des traitements et indemnités qu'il aurait dû percevoir à raison de l'exercice des fonctions de responsable d'unité locale de police (RULP) qu'il a assurées par intérim
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102597_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d'interne, à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien
Source officielle1ère chambre
DTA_2000513_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
que dans le cadre de la procédure amiable d'indemnisation, l'AP-HP a répondu par une offre d'indemnisation le 13 septembre 2016 à la demande d'indemnisation formulée par Mme C le 20 juillet 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'indemnisation sollicitée : 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200990_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et a validé vingt-trois de ses documents internes, ce taux de validation de documents internes étant l'un des plus élevés de la brigade.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203081_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, l'intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400502_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du 20 novembre 2024 par laquelle la ministre de la fonction publique, de l'emploi et du travail a établi la " liste des conditionnants autorisés à participer à l'entretien individuel de la promotion interne
Source officielle8ème chambre
DTA_2303902_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en médecine et en pharmacie ; - le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; - l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500454_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’indemnisation en sa qualité d’ayant-droit de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302821_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des accidents médicaux (ONIAM) le 6 juillet 2023, en remboursement de l’indemnisation accordée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503738_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du fait de sa discrimination ; 3°) d'enjoindre la communauté de communes Carmausin-Ségala à lui verser la somme de 559 000 euros au titre des préjudices subis, assortie de la capitalisation des intérêts
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012245_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la délibération du jury du concours interne du certificat
Source officielle2ème chambre
DTA_2200590_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il en sera fait une juste évaluation en fixant son indemnisation à la somme de 6 700 euros. En ce qui concerne les intérêts : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A a sollicité une indemnisation auprès de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré. Par la présente requête, M.
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