Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

A 22h00, les médecins ont constaté un déficit sensitivomoteur du membre inférieur gauche et relaté une atteinte nerveuse périphérique avec une hypoesthésie tactile et thermoalgique remontant jusqu'au tiers

B..., né le 1er janvier 1987, a été orienté vers le service des urgences du centre hospitalier de Valenciennes le 20 avril 2018 après une consultation en médecine de ville motivée par des douleurs abdominales

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, l’AP-HP conclut au rejet de la requête.

, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'étranger malade et établi par un médecin de l'OFII, lui soit remis et que le médecin ayant établi ce rapport médical ne siège pas au sein du collège

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, l'AP-HP conclut au rejet de la requête.

Le 8 août 2019, un déficit moteur des membres inférieurs a été constaté.

Par un arrêt n° 23PA01279 du 29 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel interjeté contre ce jugement par Mme B. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le certificat médical du 20 novembre 2019 du docteur A..., médecin psychiatre suivant la requérante, ainsi que les lettres de liaison du docteur G..., médecin

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le certificat médical du 20 novembre 2019 du docteur A..., médecin psychiatre suivant la requérante, ainsi que les lettres de liaison du docteur G..., médecin

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le certificat médical du 20 novembre 2019 du docteur A..., médecin psychiatre suivant la requérante, ainsi que les lettres de liaison du docteur G..., médecin

Du 29 juillet au 7 août 2018, elle a été hospitalisée dans le service de médecine du centre hospitalier de Roanne en vue d'un bilan neurologique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

adressé le 5 février 2025 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la date ou de la période à laquelle il est envisagé d'appeler

d’une visite médicale qui comprend : / un entretien avec l’agent ou le candidat, conduit par un médecin ou un infirmier et s’appuyant sur un questionnaire médico-biographique renseigné et signé par l’

Par un arrêt n°s 14PA04079 - 15PA04749 du 28 février 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".