Plusieurs communes se sont progressivement retirées du groupement, de sorte que seules les communes de Pfetterhouse, de Morschwiller-le-Bas, et de Westhalten en sont encore membres.

dont il est investi. 5.

d'autorisation de licenciement et le mandat qu'elle détenait.

d'autorisation de licenciement et le mandat qu'elle détenait.

aéroportuaires sur l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A B, occupant la fonction d'agent de passage et exerçant le mandat de membre de

aéroportuaires sur l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B A, occupant la fonction d'agent de passage et exerçant le mandat de membre de

d'autorisation de licenciement et le mandat qu'elle détenait.

David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat ; 2°) d’enjoindre au conseil de concertation locative du patrimoine de Grand Lyon

E soutient que : - la décision est illégale, car elle mentionne qu'il exerce le mandat de membre du comité social et économique (CSE) mais n'indique pas qu'il était également investi du mandat de secrétaire

M. et Mme B soutiennent que : -les SCI dont ils sont actionnaires se sont engagées dès le 2 septembre 2015, de façon individuelle et définitive, sur l'usage des sommes recueillies lors de la souscription

: () 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; ". 4.

Une action en justice est un acte d’administration or il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les autres membres de l’indivision aient donné expressément mandat à M.

dont il est investi et de la possibilité d'assurer son reclassement dans l'entreprise.

B s'est adressé à un public distinct des personnels dont il assure la défense des intérêts collectifs dans le cadre de son mandat syndical et a donc exprimé une position personnelle.

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que la présidente de l'association ne justifie pas d'un mandat pour ester en justice, mandat dont l'avocat ne justifie pas non plus ; - elle

Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il détenait le mandat de membre suppléant au comité social et économique (CSE) depuis le 1er décembre 2023.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

et de membre du comité social et économique de son entreprise.

délégation pour défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, jusqu'à la fin de son mandat.