CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

81 226 résultats pour « ministère d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105031_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105292_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105310_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105311_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105312_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105313_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105314_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105320_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105267_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut à l'irrecevabilité de la requête pour défaut de ministère d'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300875_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304101_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président ". 9 .Dans les circonstances de l'espèce, la requête ayant été présentée sans ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304187_20231029

Administratif

29 octobre 2023

29 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, la requête ayant été présentée sans ministère d'avocat et l'avocat commis d'office ne s'étant pas présenté à l'audience, il n'y a pas lieu d'admettre la requérante au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204902_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, la requête ayant été présentée sans ministère d'avocat, et l'avocat de permanence ne s'étant pas présenté à l'audience, il n'y a pas lieu d'admettre le requérant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401591_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d’irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302082_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, la requête n'étant pas présenté par ministère d'avocat, en l'avocat de permanence n'étant pas venu à l'audience représenté le requérant, il n'y a pas lieu d'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302084_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, la requête n'étant pas présenté par ministère d'avocat, en l'avocat de permanence n'étant pas venu à l'audience représenté le requérant, il n'y a pas lieu d'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206063_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, la requête ayant été présentée sans ministère d'avocat, et l'avocat de permanence ne s'étant pas présenté à l'audience, il n'y a pas lieu d'admettre le requérant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205298_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, la requête ayant été présentée sans ministère d'avocat, et l'avocat de permanence ne s'étant pas présenté à l'audience, il n'y a pas lieu d'admettre celui-ci au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401049_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Dans les circonstances de l'espèce, la requête ayant été présentée sans ministère d'avocat et l'avocat commis d'office ne s'étant pas présenté à l'audience, il n'y a pas lieu d'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500003_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Dans les circonstances de l’espèce, la requête ayant été présentée sans ministère d’avocat et l’avocat commis d’office ne s’étant pas présenté à l’audience, il n’y a pas lieu d’admettre provisoirement

Source officielle

Page 26 sur 4062

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.