CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 789 résultats pour « motifs ne permettant pas de savoir si les juges se sont determines en fait ou en droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2217519_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

de fait sur lesquels l'autorité administrative se fonde pour estimer que l'examen de la demande présentée devant elle relève de la responsabilité d'un autre Etat membre, une telle motivation permettant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003147_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

L'appréciation à laquelle se livrent les auteurs du plan ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait fondée sur des faits matériellement inexacts ou si elle est entachée d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102458_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Elle soutient que : - le titre de perception est insuffisamment motivé, faute d'indiquer les bases de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis et les éléments de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226040_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

constatés ont fait perdre à Alyssa C une chance sérieuse d'éviter des souffrances et une angoisse ; qire si cette anxiété est susceptible de se développer au cours des années et si une prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313629_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par suite, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de l'AP-HP tendant à ce que le juge des référés demande à la Cpam de produire ce relevé. 6.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513215_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de fait ou de droit fait obstacle à l’exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 15 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102307_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prescription conformément à l'article 2251 du code civil ; d'ailleurs, si la SARL GHT avait fait jouer la prescription en justice, la société SCI L'avenir aurait été en droit de demander la résolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401772_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des premiers éléments de fait incontestables et non contestés par les parties adverses, la constatation précise de l'enchaînement des faits permettant au juge d'apprécier les responsabilités en cause

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310254_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

d'un autre Etat peut faire l'objet d'un transfert vers l'Etat responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210672_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme Bdomicilié 2 rue du Docteur Delafontaine à Saint-Denis (93200 une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500700_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200741_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation qu'à sa qualité de juge de plein contentieux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104085_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

aucun doute, doivent être admises ; - les rehaussements concernant les dotations aux amortissements sur dépenses personnelles ne sont pas motivés clairement, ne permettant pas de savoir si l'amortissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104118_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

aucun doute, doivent être admises ; - les rehaussements concernant les dotations aux amortissements sur dépenses personnelles ne sont pas motivés clairement, ne permettant pas de savoir si l'amortissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306355_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502851_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209238_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En deuxième lieu, les décisions attaquées indiquent les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502469_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite, ainsi que des procédures à

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410900_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307340_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.

Source officielle

Page 26 sur 340

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.