être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-02-005 du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marly-Le-Roi a approuvé la modification n° 2 du plan local

Par une délibération du 24 février 2020, le conseil municipal de Saint-Paul de Vence a approuvé son plan local d'urbanisme révisé.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2501392 du 23 avril 2025, le président du tribunal administratif a, sur la requête de l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI)

Au demeurant, la commune verse la convocation du 9 octobre 2020 adressée aux conseillers municipaux dont 18 sur 19 membres ont participé à la séance et un conseiller était représenté.

" ; - l'administration aurait dû rechercher si elle a pris les mesures qui pouvaient être exigées d'elle ; - c'est à tort que l'administration a retenu que la société ne pouvait ignorer sa participation

les accueillant ou de participer à l'organisation des accueils.(…). ».

réaliser des travaux afin de procéder à l'extension de l'espace sportif Guy Drut, composé d'un bâtiment situé 11, rue Boris Pasternak à Émerainville (77184), afin de créer notamment une scène et des locaux

Enfin, il ressort du bilan de concertation qu'une réunion de présentation générale a eu lieu le 5 novembre 2021 sur la commune de La Destrousse puis que des réunions publiques ont été organisées dans chaque

tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin s'étant déroulé du 5 au 8 décembre 2022 aux fins d'élire les représentants du personnel au comité social d'établissement (CSE) local

et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; 2° La création d'une zone d'aménagement concerté ; 3° Les projets

chaque nature et catégorie de locaux.

chaque nature et catégorie de locaux.

chaque nature et catégorie de locaux.

sa journée de travail, en lui précisant que la réunion était décalée plus tard dans l'après-midi et ne débuterait pas sans elle.

de l'opération de restructuration de son pôle éducatif et social " Rive droite " qui comporte, outre l'ancien foyer de jeunes travailleurs, une annexe à la mairie, un centre de loisirs, une mission locale

En ce qui concerne l'insuffisance de ventilation des locaux techniques : 14.

’erreur de droit dès lors qu’elles sont fondées sur les articles L. 111-6 à L. 111-8 ou l’article R. 111-14 1° du code de l’urbanisme et en tant qu’elles sont fondées sur la circonstance qu’un plan local

sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. / Sont

Il résulte de ces dispositions que l’adoption ou la révision du plan local d’urbanisme doit être précédée d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

En troisième et dernier lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'avis du commissaire enquêteur du 29 juillet 2018 que le porteur du projet n'a pas souhaité participé à une réunion d'information