Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Riffard a été entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 à 14 h 00.

à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 2 mai 2022 sans information préalable.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Père, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 novembre 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Grandjean, magistrate déléguée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023, Mme Boyer a présenté son rapport.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

de sa situation personnelle ; - son droit à l’information, tel que garanti par les articles 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dit « E...

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier, notamment celles produites par Mme B à l'audience

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en intervention enregistré le 21 mai 2025 et non communiqué le comité Harkis et Vérité demande au tribunal de dépayser l’affaire ou de nommer un expert afin de se prononcer sur les faits

qui lui ont été clairement exposées ; la circonstance selon laquelle la commission de discipline n’aurait pas examiné des éléments transmis hors délai par le requérant n’est pas de nature à entrainer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 janvier 2024, en présence de M.