Le demandeur est informé par écrit de ce classement ". 3.

société MB Diag, représentée par Me Romero-Breuil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

B et la société Horizon Carré Architecte, qui reprennent leurs dernières écritures ; - et les observations de Me Safar, représentant la commune de Pessac, qui reprend les ses dernières écritures ;

- et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Médoc Atlantique, qui reprend en les développant les arguments de ses écritures.

suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 août 2023, la société IG Doc, représentée par Me Belaghlem, demande dans le dernier état de ses écritures

et le rapport d'analyse des offres ; 2°) d'annuler la décision rejetant l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot mentionné ci-dessus ; 3°) d'annuler en conséquence la procédure de passation

responsabilité limitée Rollin See, représentée par Me Ruffié, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

en ajoutant que le moyen tiré de ce que la SCOP ETI et la SAS Clemelec constituent un seul opérateur économique n'est pas fondé et exprime son souhait de pouvoir y répondre par écrit.

représentée par Me Kobo, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative : 1) d’annuler les 14 marchés subséquents et leur procédures, passés

Dans la présente instance, la société Boyer demande à nouveau l'annulation de la procédure de passation de ce même marché. 2.

La société Avistel doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la procédure de passation de ce marché.

En vertu de ces dispositions, l'administration est fondée à écarter comme ne lui étant pas opposables les actes passés par le contribuable, dès lors que ces actes ont un caractère fictif ou, à défaut,

Elle demande, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de ce marché.

commune de Quimper de rejet de son offre pour l'attribution du marché de conception et réalisation d'une aire de glisse urbaine, ou skatepark, sur le site de Créac'h Gwen et la consultation tendant à la passation

EURL Climatherm, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation

Par la requête et le mémoire précités des 30 septembre 2021 et 9 juin 2023, la société GMC Event demande donc au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de résilier le marché par lequel

du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon, sous astreinte de 1 000 euros par heure de retard passé

polyvalent régional (IFPR), représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par le syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) du Perche Ornais pour la passation

du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejeté son offre pour le lot n° 92 comme étant anormalement basse ; 2°) d'annuler la procédure de passation