A... a notamment été condamné le 25 octobre 2023 par la cour d’assises de Paris à une peine de 14 ans de réclusion criminelle, le 13 mars 2020 par la cour d’assises d’appel du Pas-de-Calais à une peine

Au regard de la gravité de ces faits, du quantum de la peine prononcée et de leur caractère récent, ces faits caractérisent une menace pour l’ordre public et le requérant n’est dès lors pas fondé à soutenir

D... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d’asile

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la préfète des Landes conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête à titre principal comme étant irrecevable et subsidiairement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2022

Ils soutiennent que : - ils sollicitent la production de l'ensemble des documents sur lesquels la préfète s'est fondée au titre du respect du principe d'égalité des parties ; en leur refusant l'accès

euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant cinq ans ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ».

A avec celle des autres agents promouvables au grade d'attaché principal au titre de l'année 2017, d'autre part, que M.

C... a été condamné le 25 mai 2018 à une peine de six ans d’emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme, il a purgé sa peine à compter du 13 octobre 2016 et a bénéficié d

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 18 février 2025, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

E atteste, le 19 octobre 2022, l'héberger à son domicile, que son récépissé de demande de titre de séjour établi en mars 2021 mentionnait une adresse distincte du requérant au Pontet (84) chez un tiers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 29 novembre 2024, M.

de séjour au titre de l’accord franco-algérien ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans ou à titre subsidiaire

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans les cas de retrait ou de refus de renouvellement d'un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier et le 15 février 2023, M.