Sur la mise hors de cause de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) : 3.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime indique qu’elle n’est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve

concernées par les remboursements de la caisse primaire d'assurance maladie ; - le contrat à durée déterminée d'une semaine conclu afin de pourvoir au remplacement de la secrétaire médicale momentanément

Le 18 février 2022, le comité médical supérieur a émis un avis confirmant celui du comité médical départemental.

B, du centre hospitalier de Saint-Denis et de la caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas présenté d'observations.

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par son directeur, déclare qu'elle entend exercer ses droits dans le cas où la responsabilité

de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par sa directrice, déclare qu'elle entend exercer ses droits dans le cas où la responsabilité

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n’a pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Sur la demande de mise hors de cause du centre d'imagerie médicale Jacques Callot et du Pr E : 2.

médicale.

Cet accident médical non fautif a causé l'infection généralisée ayant causé le décès de la patiente.

caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ne sollicite en tout état de cause la condamnation du centre hospitalier de Valenciennes qu'à hauteur de la moitié de ces dépenses, déduction faite des

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le désistement partiel de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 5.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a indemnisé son assuré de la somme de 1 108,91 euros de frais médicaux pour la période du 4 juillet 2019

des infections nosocomiales (ONIAM), la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et la mutuelle CPMS, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme B et, notamment, de

médicaux éventuels de M.