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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503166_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

et des travaux publics (S.M.A.B.T.P), la société Réalisations Jauzac, la société Gan assurances et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203891_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Pour déterminer ensuite dans quelle mesure ces préjudices ont été réparés par ces prestations, il y a lieu de regarder chaque prestation comme réparant prioritairement les pertes de revenus professionnels

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2108086_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

complémentaire bénéficiant de services de tiers-payant Almerys pour les prestations concernées, soit le bénéficiaire des soins n'était pas couvert par un contrat d'assurance complémentaire bénéficiant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026553_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En ce qui concerne l'assurance de la flotte des véhicules : 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301179_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

. / Cette convention détermine notamment : 1° Les obligations respectives des organismes qui servent les prestations d’assurance maladie et des entreprises de transports sanitaires ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301692_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 311-1 de la sécurité sociale : " Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

établi ; enfin, l'assurance collective de responsabilité décennale n'est pas une assurance de préfinancement, au contraire de son assurance dommage-ouvrage, si bien que la détention de ces attestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001451_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 4.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301883_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502786_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie ; - l'article L.123-1 dudit code n'est applicable qu'à une sanction " pécuniaire ou consistant en la privation de tout ou partie d'une prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502800_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie ; - l'article L.123-1 dudit code n'est applicable qu'à une sanction " pécuniaire ou consistant en la privation de tout ou partie d'une prestation

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303414_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle tendant au remboursement de frais médicaux exposés par la grossesse de sa compagne.

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TA

Juge unique 3

DTA_2105797_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 2 : Grenoble Alpes Métropole est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère les sommes de 1 221,24 euros en remboursement des prestations versées et de 407,08 euros au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011097_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912039_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En l'espèce, la société C Métal entend remettre en cause les motifs ayant conduit l'administration fiscale à écarter la déductibilité des frais kilométriques dont elle se prévaut.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201887_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

2022 lui notifiant un indu de cette prestation pour le mois de novembre 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204117_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101095_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

réglées par la caisse primaire d'assurance maladie ; - à l'issue d'un contrôle administratif d'activité, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura lui a réclamé le paiement des prestations indûment

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400494_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

janvier 2024, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie, demande au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500244_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'article L. 5424-1 rend applicable aux employeurs publics le régime d'assurance chômage et ces employeurs assurent en application de l'article L. 5424-2 la charge et la gestion de cette allocation d'assurance

Source officielle

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