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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311301_20240126
26 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 décembre 2023 sous le numéro 2311300 par laquelle l'association requérante demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
1ère chambre
DTA_2309111_20260113
13 janvier 2026
de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la rétrocession à la commune des terrains tels que délimités en rouge et jaune sur le plan de rétrocession annexé à la convention de programme
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600767_20260306
6 mars 2026
Aux termes de l’article L. 122-4 du code de l’environnement : « (…) / II.- Font l'objet d'une évaluation environnementale systématique : / 1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines
4ème chambre
DTA_2003508_20220922
22 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
5ème Chambre
DTA_1907554_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2019, 7 octobre 2021, non communiqué, et 3 mai 2022, M. et Mme A et D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2003068_20230511
11 mai 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2001367_20230425
25 avril 2023
La société Ecolim demande l'annulation de cette décision. 2.
9ème chambre
DTA_1808820_20250708
8 juillet 2025
cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce ". 19.
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne le permis d'aménager du 24 janvier 2024 : 3.
2ème chambre
DTA_2101231_20230720
20 juillet 2023
C demandent au tribunal d'annuler cet arrêté du 9 avril 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101369_20221012
12 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 19 mars 2021 sous le numéro susvisé, la SARL CALMEL et JOSEPH demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2304724_20250604
4 juin 2025
D'autre part, l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 intitulée " La Combe " dans laquelle s'insère le projet litigieux, prévoit que : " () Programme de construction de l'opération / L'opération
DTA_2108331_20230623
23 juin 2023
de recevoir un programme de logements locatifs sociaux ; 3°) d'annuler la déclaration d'intention d'aliéner ; 4°) de condamner la partie adverse à rembourser les frais engagés pour l'acquisition
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302549_20230817
17 août 2023
V H et le syndicat des copropriétaires Le Carré Auber, représentés par Me Brault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93001 21 A0103/N° AT 93001 22 A0042 du 30 septembre 2022 par lequel
7ème chambre
DTA_2500332_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 28 novembre 2024, dont la société requérante demande l’annulation, le maire d’Obernai a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223731_20251125
25 novembre 2025
B... demande l’annulation de la délibération du jury portant admission à cet examen professionnel. 2.
1ère Chambre
DTA_2407762_20260319
19 mars 2026
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ».
DTA_2200547_20240319
19 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
DTA_2101171_20240305
5 mars 2024
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307613_20240208
8 février 2024
Mme A a formé le 9 août 2023 un recours gracieux contre le permis de construire dont elle demande au tribunal de prononcer l'annulation.
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