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9 092 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304269_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le 29 juin 2023, un renouvellement lui a été accordé jusqu'au 19 juillet 2023, date à laquelle un rendez-vous lui a été fixé avec un médecin psychiatre-psychothérapeute pour évaluer son état de santé et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100801_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, le certificat établi le 13 novembre 2018 par le Dr E, expert psychiatre dont elle rappelle la teneur et notamment la conclusion selon laquelle " cet arrêt de travail faisant suite à l'incident du 26

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100897_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En outre, les différents rapports d'examens psychiatriques produits par la requérante elle-même font apparaître qu'elle présentait un état de fragilité psychique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300125_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A produit, entre autres, plusieurs certificats établis par les médecins psychiatres, dont il ressort que les nombreuses violences qu'il a subies au cours de sa vie tant au Cameroun qu'en France, à l'origine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302226_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 29 avril 2022 par le psychiatre qui le suit, que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002023_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Surtout, il résulte de l'instruction, notamment des attestations de Mme G, psychologue et du Dr A, psychiatre, en date respectivement des 4 juin et 29 juillet 2018, que l'impact psychologique chez Mme

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304028_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

et de l'importance des troubles psychiatriques affectant l'intéressé, ne suffit pas, à soi seul, à remettre en cause l'avis émis par trois médecins, psychiatres, de l'OFII.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304950_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le certificat médical du 20 novembre 2019 du docteur A..., médecin psychiatre suivant la requérante, ainsi que les lettres de liaison du docteur G..., médecin

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1912003_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Dans ces conditions, il n'est pas établi que la présence d'un médecin spécialisé en psychiatrie aurait été nécessaire pour éclairer les débats.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102393_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Dans les expertises psychiatriques de l'intéressée qu'il a réalisées les 2 juillet, 19 novembre 2020 et 4 juin 2021, un premier psychiatre agréé a conclu à l'existence d'un état dépressif majeur nécessitant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406336_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le certificat médical du 20 novembre 2019 du docteur A..., médecin psychiatre suivant la requérante, ainsi que les lettres de liaison du docteur G..., médecin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406337_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le certificat médical du 20 novembre 2019 du docteur A..., médecin psychiatre suivant la requérante, ainsi que les lettres de liaison du docteur G..., médecin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008926_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et du risque de fugue qui pouvait en découler, ce dont il convient de tenir compte pour apprécier la gravité des manquements consistant à ne pas avoir réalisé de consultation psychiatrique en urgence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307732_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le requérant apparaît ainsi réfractaire à une prise en charge psychiatrique suivie qui, seule, permettrait d'envisager un retour en détention ordinaire. 18.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000163_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; - les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sont garantis par des nombreuses dispositions légales.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507145_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Si le requérant soutient qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique, il ne fait état d'aucun motif légitime de nature à justifier ce refus, et ne fait notamment pas valoir qu'il ne pourrait bénéficier du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515833_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

administratifs que l’OFII n’a pas pris en compte ; - elle est entachée d’une « erreur manifeste d’appréciation » en ce qu’elle ne tient pas compte de sa vulnérabilité particulière liée à des troubles psychiatriques

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304173_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Toutefois, il ressort de divers certificats médicaux, émanant tant de spécialistes psychiatres que de médecins généralistes, en date des 11 février 2019, 6 juin 2019, 15 juin 2020 et le 23 novembre 2020

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301956_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A est atteint de troubles psychiatriques dont des hallucinations auditives, des bizarreries comportementales et des absences de fluence du discours et que son état impose des soins immédiats assortis d'une

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302113_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il résulte par ailleurs du rapport d'expertise du docteur B, médecin psychiatre, du 15 mai 2023, dont le conseil médical a eu connaissance préalablement à l'émission de son avis, qu'il a d'abord décrit

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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