Lorsque la surface au sol en cellule collective est inférieure à 3 m², le manque d’espace personnel constitue, par lui-même, des conditions de détention indignes.

de 50 m² de surface de plancher du projet, suivant des dispositions assurant un accès immédiat à chacun des vélos remisés. / Les surfaces ou capacités réglementaires doivent être réalisées pour ½ au moins

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier et notamment des tableaux des annexes 5 et 6 du chapitre 13 de l'étude d'impact que le diagnostic écologique a, également, répertorié un grand nombre d'espèces

Le projet de construction comprend également la création d'un local commercial à usage de grande surface, d'une surface de vente de 487 m², de 6 locaux de commerces de détails, de surfaces de vente respectives

Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis initial que la construction est implantée à une distance comprise entre 7 et 7,02 mètres de la limite séparative nord.

le préjudice financier résultant de l’augmentation du coût des matériaux résultant du retard dans l’exécution des travaux évalué à 369 286, 24 euros ; 11°) de condamner l’État à réparer le préjudice

du logement et non sur la consommation réelle du locataire, l'administration a entaché ses décisions d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du principe d'individualisation

Il ressort du tableau précité joint au règlement que, s’agissant de la SMS 096, relative au 60 Rue Paul Camelle, d’une part, la part minimum de la surface de plancher consacrée à l’habitat doit être de

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et en particulier de la notice architecturale que la partie de terrain située dans la bande des 20 mètres représente une surface de 773,26 m², telle que relevée

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ; 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10

Il ressort néanmoins des pièces du dossier que le plan de masse du lot inséré dans le cahier des charges fait figurer sur cet espace réputé non constructible des places de stationnement et prévoit un cheminement

Il ressort de la notice architecturale jointe à la demande de permis de construire que le pétitionnaire a déclaré avoir procédé à un relevé de la superficie du terrain d'assiette du projet par un géomètre

entre les différentes natures de surfaces écoaménageables permettant une coefficient de biotope par surface de 0, 205 ou 0, 200, celui du projet autorisé par le permis initial du 15 mars 2021 étant de

D'une part, il ressort de l'arrêté attaqué et des pièces du dossier qu'il a été rendu après l'édiction de l'avis du comité des élus de la région Ile-de-France rendu le 21 juin 2022.

de pondération type 2) ++ (surface de type 8 x coefficient de pondération type 8) / Surface de la parcelle ". 18.

Il ressort des pièces du dossier que la surface du terrain située en zone Ucvb est de 851 mètres carrés dont 468,55 mètres carrés d'espaces libres.

B qui est âgé de 84 ans et connait des problèmes de santé, réside dans un logement de 25,40 m² situé à Maisons-Alfort ; que cette surface, largement insuffisante pour quatre personnes, caractérise une

Pour la première phase du projet la société Immobilière Atlantique a obtenu l'autorisation d'aménager un lotissement " Le domaine de la palombière " sur une surface totale de 4,39 ha pour une surface plancher