Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

principal le rétablissement intégral des crédits d'impôt pour dépenses de recherche qu'elle a déclarés au titre des années 2014, 2015 et 2016 ou, à titre subsidiaire, la limitation de la remise en cause

Vu les autres pièces du dossier.

ne lui ont pas été communiqués, alors que ces éléments ne le concernent pas directement et, d'autre part, que certains éléments dont M.

B en position de recherche d'affectation auprès de ce dernier, dans le cadre d'une mesure de reconversion professionnelle.

supérieur et de la recherche de l'abroger ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

supérieur et de la recherche de l'abroger ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

supérieur et de la recherche de l'abroger ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

supérieur et de la recherche de l'abroger ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

supérieur et de la recherche de l'abroger ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'abroger ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre des années 2013 et 2014 à raison des dépenses liées au projet " recherche et développement de nouveaux systèmes pour machines à café portionné " au titre des années 2013 et 2014.

de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations. (…) / c) les autres dépenses de fonctionnement exposées dans les mêmes opérations (…) / d) Les dépenses exposées pour la réalisation

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, à quelque titre que ce soit, au titre de l'accident médical dont a été victime la jeune C D.

tiers ou l'apatride qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a présenté une demande dans un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre ;

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Les représentants du personnel en CPR et CHS sont informés des recherches de reclassement et de tout projet de licenciement pour inaptitude physique. ».

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