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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600514_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300574_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226145_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

le 18 mai 2021 dans le cadre d'une gestation pour autrui, ceux-ci risqueraient d'être déclarés abandonnés.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2304696_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212134_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600746_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403676_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403689_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305438_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400566_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207673_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400715_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B entend se prévaloir, en particulier la relation qu'il a nouée avec une ressortissante française et les risques qu'il indique courir en cas de retour en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300247_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311294_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203415_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il appartient, d'autre part, à l'autorité d'urbanisme compétente et au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique permettent d'octroyer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200085_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110161_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415647_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302810_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117570_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle

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