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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2509405_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

partiel et qu’il exerce depuis le mois de juillet 2024 deux emplois à temps partiel, l’un comme agent de service professionnel dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et le second comme adjoint

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2516781_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le cadre d’un contrat à durée indéterminée, d’abord conclu à temps partiel puis à temps complet depuis le 1er octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507854_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

plein, puis qu'il a exercé à compter de novembre 2019 l'emploi de chauffeur, chauffeur livreur et en dernier lieu chauffeur livreur monteur de meuble, de novembre 2019 à décembre 2021 à temps partiel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501916_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

plein, puis qu'il a exercé à compter de novembre 2019 l'emploi de chauffeur, chauffeur livreur et en dernier lieu chauffeur livreur monteur de meuble, de novembre 2019 à décembre 2021 à temps partiel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2523676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par ailleurs, si le requérant justifie qu’il a travaillé comme « employé polyvalent » de restauration auprès de la société « Mservices », à temps partiel, du 23 décembre 2021 au 30 novembre 2023 et auprès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301293_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il est constant que Mme A, qui est entrée en France en 2022, est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de garde d'enfant, pour 6h30 par semaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300264_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

la réalité et l'intensité de sa vie professionnelle en France se bornant à faire état de son activité professionnelle de pâtissier qu'il a exercée à temps partiel et de façon irrégulière entre les mois

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214079_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A B a été recrutée le 5 septembre 2017 en contrat à durée indéterminée par la société Altes Accueil en tant qu'hôtesse multi-sites à temps partiel.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300498_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le salarié était titulaire des mandats de défenseur syndical et de conseiller du salarié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101574_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il en résulte que par le seul effet de ces dispositions, les contrats de travail des salariés compris dans un transfert partiel d'entreprise sont, en principe, transférés de plein droit au nouvel employeur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2515643_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a exercé un emploi de vendeuse dans une boulangerie, du 10 mai au 9 novembre 2021 à temps partiel, puis du 7 février au 31 mars 2022 à temps complet.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203452_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203454_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300254_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

ou non-salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203615_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

partiel, puis à temps plein à compter du mois de mars 2019, en qualité de pizzaïolo, auprès des sociétés " Allo Rapido Pizza " et " Bell'Italia ", notamment au moyen des 52 bulletins de salaire, dont

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2533460_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, au taux de 25%. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201043_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il en ressort également que l'intéressée travaille de manière continue depuis le mois d'avril 2014, cumulant plusieurs emplois à temps partiel en qualité d'agent de service auprès de différentes sociétés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206245_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414797_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102801_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.

Source officielle

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