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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2509405_20260312
12 mars 2026
partiel et qu’il exerce depuis le mois de juillet 2024 deux emplois à temps partiel, l’un comme agent de service professionnel dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et le second comme adjoint
2e Section - 1re Chambre
DTA_2516781_20251007
7 octobre 2025
le cadre d’un contrat à durée indéterminée, d’abord conclu à temps partiel puis à temps complet depuis le 1er octobre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2507854_20250925
25 septembre 2025
plein, puis qu'il a exercé à compter de novembre 2019 l'emploi de chauffeur, chauffeur livreur et en dernier lieu chauffeur livreur monteur de meuble, de novembre 2019 à décembre 2021 à temps partiel
DTA_2501916_20250925
Section 8 - Chambre 1
DTA_2523676_20251022
22 octobre 2025
Par ailleurs, si le requérant justifie qu’il a travaillé comme « employé polyvalent » de restauration auprès de la société « Mservices », à temps partiel, du 23 décembre 2021 au 30 novembre 2023 et auprès
1ère chambre
DTA_2301293_20230926
26 septembre 2023
Il est constant que Mme A, qui est entrée en France en 2022, est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de garde d'enfant, pour 6h30 par semaine.
6ème Chambre
DTA_2300264_20230517
17 mai 2023
la réalité et l'intensité de sa vie professionnelle en France se bornant à faire état de son activité professionnelle de pâtissier qu'il a exercée à temps partiel et de façon irrégulière entre les mois
4ème Chambre
DTA_2214079_20240111
11 janvier 2024
Mme A B a été recrutée le 5 septembre 2017 en contrat à durée indéterminée par la société Altes Accueil en tant qu'hôtesse multi-sites à temps partiel.
6ème chambre
DTA_2300498_20250114
14 janvier 2025
Le salarié était titulaire des mandats de défenseur syndical et de conseiller du salarié.
1ère Chambre
DTA_2101574_20230113
13 janvier 2023
Il en résulte que par le seul effet de ces dispositions, les contrats de travail des salariés compris dans un transfert partiel d'entreprise sont, en principe, transférés de plein droit au nouvel employeur
DTA_2515643_20251021
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a exercé un emploi de vendeuse dans une boulangerie, du 10 mai au 9 novembre 2021 à temps partiel, puis du 7 février au 31 mars 2022 à temps complet.
DTA_2203452_20250212
12 février 2025
A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
DTA_2203454_20250212
Magistrat statuant seul
DTA_2300254_20240425
25 avril 2024
ou non-salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations
DTA_2203615_20221024
24 octobre 2022
partiel, puis à temps plein à compter du mois de mars 2019, en qualité de pizzaïolo, auprès des sociétés " Allo Rapido Pizza " et " Bell'Italia ", notamment au moyen des 52 bulletins de salaire, dont
2e Section - 2e Chambre
DTA_2533460_20260316
16 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, au taux de 25%. Vu les autres pièces du dossier.
11ème chambre
DTA_2201043_20221018
18 octobre 2022
Il en ressort également que l'intéressée travaille de manière continue depuis le mois d'avril 2014, cumulant plusieurs emplois à temps partiel en qualité d'agent de service auprès de différentes sociétés
3ème Chambre
DTA_2206245_20221020
20 octobre 2022
se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
DTA_2414797_20250619
19 juin 2025
, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
DTA_2102801_20230317
17 mars 2023
plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.
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