le collège de médecins.

B, ressortissant géorgien, a sollicité le 6 juin 2024 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ou n'a pas justifié de son identité.

soins dans son pays d'origine ; Sur l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est illégale par exception d'illégalité de la décision portant refus d'un titre de séjour ; - elle

certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de

ou d’établissements en mesure de dispenser les soins nécessités par sa situation.

Le Dr A, médecin rapporteur, a transmis son rapport au collège et n'a pas siégé en son sein.

à destination duquel il serait reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 2 ans.

Enfin, rien ne permet d'établir que le requérant ne pourrait pas disposer en cas de retour dans son pays d'étuis péniens.

une volonté, est attachée à la vie et à la poursuite des soins et que la décision est précoce, l'équipe médicale n'ayant pas eu le temps de constater l'évolution de son état de santé et de le corréler

dans son pays d’origine.

L'article R. 425-13 de ce code dispose que : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné

Il a demandé, le 27 août 2024, son admission au séjour au titre de dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

effectivement d’un traitement approprié et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine.

effectivement d’un traitement approprié et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine.

effectivement d’un traitement approprié et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

A relatif à son état de santé.

A... a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.