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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003229_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Toutefois, des douleurs intenses, testiculaires et inguinales apparues immédiatement après l'intervention suivies d'une augmentation de volume du testicule droit puis, dans les semaines qui ont suivi,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000242_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie, l'état de santé de Mme A a nécessité l'assistance d'une tierce personne, à raison de trois heures

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900268_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a subi le 1er juin 2015 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique) une intervention chirurgicale pour la mise en place d'une prothèse totale de hanche gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501575_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le 19 décembre 2019, au cours d'une opération chirurgicale tendant à une cimentoplastie en décubitus ventral, elle a présenté un choc anaphylactique pendant 10 minutes après l'injection de Céfazoline,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ils ont déposé leur rapport le 13 décembre 2016, aux termes duquel ils ont retenu le caractère nosocomial de l’infection, laquelle aurait été contractée non pas à l’occasion de l'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302230_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - Sur le principe de responsabilité : o Deux jours après l'intervention du 2 août 2018 réalisée au sein des HUS, elle a développé une fièvre sévère révélant une infection par staphylocoque

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TA

5ème Chambre

DTA_2106775_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

dans la prise en charge post-opératoire (erreur de diagnostic et retard dans la prise en charge post-opératoire, interventions subséquentes non conformes aux règles de l'art et inadaptées à l'état de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411061_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à un expert en infectiologie, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse à compter de l'intervention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203727_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

chirurgicale, laquelle a été réalisée le 17 août suivant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104517_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme C a ensuite bénéficié d'une intervention chirurgicale consistant en un décollement colo rectal et à une résection colorectale emportant la perforation et la jonction recto sigmoïdienne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

D’ailleurs, l'appareil permettant cette opération était déjà utilisé pour une autre intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201164_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les requérants demandent au tribunal de condamner l'ONIAM à leur verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de l’intervention chirurgicale du 13 septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101699_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle soutient que : -à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 29 mai 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice pour l'évacuation d'un hématome sous-dural chronique de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906134_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

F a subi une intervention chirurgicale par arthrodèse au CHRU de Rennes. A la suite d'examens par IRM et scanner les 23 et 25 mai 2015, M. F s'est vu diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203452_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

- les pompiers le transfèrent sanglé dimanche 6 août 2017 au CHU de Nice où il restera sous contention jusqu'au 7 août 2017 à 14h, sans être admis au CAP puis lors de la levée de contention sans surveillance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En outre, si semble que Mme D souffre d'une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ayant nécessité une intervention chirurgicale et qui constitue un facteur de développement

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TA

6ème chambre

DTA_2202117_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

chirurgicale du 20 août 2019, pratiquée au sein du centre hospitalier de Valenciennes.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515717_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

apprentissage. / La nécessité d’un accompagnement s’impose dès lors que la personne risque d’être en danger ou a besoin d’une surveillance régulière. / (…) 3.

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TA

5e chambre

DTA_2201041_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’abord, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise susmentionné, qu’en l’absence de l’intervention chirurgicale du 27 janvier 2020 ayant permis l’exérèse de la formation kystique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301228_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles peuvent être rédigées conformément à un modèle dont le contenu est fixé par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Source officielle

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