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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403507_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur l'intervention du Syndicat des avocats de France : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306014_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6-8 rue Alphonse Guérin et M. et Mme D concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000401_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En troisième lieu, aux termes des " caractéristiques des zones " de la carte communale, le secteur classé en zone U se compose de constructions nouvelles à usage d'habitation, de commerce, d'activité et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300701_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

aucune voie nouvelle et, en tout état de cause, le terrain étant desservi de manière suffisante par un chemin communal et prévoyant un espace libre à l'entrée du lotissement pour assurer les manœuvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

des stationnements gênants, interdits, ou toutes incivilités par voie de vidéoprotection et vidéo-verbalisation, et le contrôle et la gestion à distance des demandes d'accès à la zone piétonne ; un nouveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000617_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

cherche à valider a posteriori les constructions illégales ; la construction du garage ainsi que l'extension du bâti existant ont été réalisés sans autorisation d'urbanisme, et sans autorisation du syndicat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100645_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

est entachée d'un détournement de pouvoir et présente un caractère discriminatoire, dès lors qu'elle s'inscrit dans une démarche de harcèlement moral visant à l'évincer en raison de son appartenance syndicale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200608_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Or, il ressort des pièces du dossier que le syndicat Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (SD47), autorité organisatrice du service public de la distribution publique d'électricité de Lot-et-Garonne, a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009865_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

délibération ayant pour effet de modifier le montant total des attributions de compensation, en particulier à chaque nouveau transfert de charges, les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400286_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de 672 m², ces noues auront une capacité totale de 82 m², dont la répartition par lot est mentionnée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101434_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un courrier du 20 avril 2021, la Cimade, le Groupe d'information et de soutien aux immigré (es), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Itinérance Sud Manche

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204502_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une nouvelle demande déposée le 28 février 2023, la SCCV Rue Wolfweg a sollicité un permis modificatif relatif à l'ajout de 6 places de stationnement, la mise en place d'un puit d'infiltration, la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901758_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

sur l'environnement ; - le dossier soumis à l'enquête publique est incomplet en l'absence de justifications du dépôt en ligne des données brutes de biodiversité et en l'absence d'un second avis du syndicat

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202157_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Un nouvel échange est intervenu le 9 mars 2022 avec le directeur général des services, en présence de la secrétaire départementale du syndicat Force ouvrière, au cours duquel les éléments ayant motivé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201174_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février 2022 et 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Sugine, Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300303_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 112-1-1 du code de l'urbanisme : " Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401653_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La commune n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les données de cette étude et se borne à renvoyer à l'avis des services d'assainissement syndicat d'assainissement lequel renvoie à une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200963_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

lotissement et que le dossier ne comporte pas de notice paysagère pour la construction à implanter sur le lot n° 4 ; - le dossier de demande ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200964_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

lotissement et que le dossier ne comporte pas de notice paysagère pour la construction à implanter sur le lot n° 4 ; - le dossier de demande ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200965_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

lotissement et que le dossier ne comporte pas de notice paysagère pour la construction à implanter sur le lot n° 4 ; - le dossier de demande ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle

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