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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403507_20240515
15 mai 2024
Sur l'intervention du Syndicat des avocats de France : 3.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
C, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6-8 rue Alphonse Guérin et M. et Mme D concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.
2ème chambre
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
En troisième lieu, aux termes des " caractéristiques des zones " de la carte communale, le secteur classé en zone U se compose de constructions nouvelles à usage d'habitation, de commerce, d'activité et
DTA_2300701_20250403
3 avril 2025
aucune voie nouvelle et, en tout état de cause, le terrain étant desservi de manière suffisante par un chemin communal et prévoyant un espace libre à l'entrée du lotissement pour assurer les manœuvres
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
des stationnements gênants, interdits, ou toutes incivilités par voie de vidéoprotection et vidéo-verbalisation, et le contrôle et la gestion à distance des demandes d'accès à la zone piétonne ; un nouveau
1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
cherche à valider a posteriori les constructions illégales ; la construction du garage ainsi que l'extension du bâti existant ont été réalisés sans autorisation d'urbanisme, et sans autorisation du syndicat
3ème chambre
DTA_2100645_20230605
5 juin 2023
est entachée d'un détournement de pouvoir et présente un caractère discriminatoire, dès lors qu'elle s'inscrit dans une démarche de harcèlement moral visant à l'évincer en raison de son appartenance syndicale
6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que le syndicat Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (SD47), autorité organisatrice du service public de la distribution publique d'électricité de Lot-et-Garonne, a
7ème chambre
DTA_2009865_20230627
27 juin 2023
délibération ayant pour effet de modifier le montant total des attributions de compensation, en particulier à chaque nouveau transfert de charges, les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du
DTA_2400286_20250522
22 mai 2025
de 672 m², ces noues auront une capacité totale de 82 m², dont la répartition par lot est mentionnée.
DTA_2101434_20230217
17 février 2023
Par un courrier du 20 avril 2021, la Cimade, le Groupe d'information et de soutien aux immigré (es), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Itinérance Sud Manche
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
Par une nouvelle demande déposée le 28 février 2023, la SCCV Rue Wolfweg a sollicité un permis modificatif relatif à l'ajout de 6 places de stationnement, la mise en place d'un puit d'infiltration, la
5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
sur l'environnement ; - le dossier soumis à l'enquête publique est incomplet en l'absence de justifications du dépôt en ligne des données brutes de biodiversité et en l'absence d'un second avis du syndicat
CHAMBRE 2
DTA_2202157_20250515
15 mai 2025
Un nouvel échange est intervenu le 9 mars 2022 avec le directeur général des services, en présence de la secrétaire départementale du syndicat Force ouvrière, au cours duquel les éléments ayant motivé
DTA_2201174_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février 2022 et 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Sugine, Mme A...
DTA_2300303_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 112-1-1 du code de l'urbanisme : " Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
2 ème Chambre
DTA_2401653_20250213
13 février 2025
La commune n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les données de cette étude et se borne à renvoyer à l'avis des services d'assainissement syndicat d'assainissement lequel renvoie à une
DTA_2200963_20221021
21 octobre 2022
lotissement et que le dossier ne comporte pas de notice paysagère pour la construction à implanter sur le lot n° 4 ; - le dossier de demande ne comporte pas de projet de constitution d'une association syndicale
DTA_2200964_20221021
DTA_2200965_20221021
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