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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104794_20240411
11 avril 2024
l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367
DTA_2104807_20240411
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100086_20230407
7 avril 2023
Vu - l'ordonnance n° 1700782 du 23 juillet 2018 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
2ème chambre
DTA_2300495_20260506
6 mai 2026
Vu : - le jugement avant dire droit du 26 avril 2024 ; - l’ordonnance du 16 septembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de
2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 5 mars 2021 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.
Chambre 3
DTA_2100310_20230302
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - le montant des frais d'expertise apparaît excessif au regard des diligences accomplies par l'expert ; - si l'expert soutient qu'il a entrepris un travail d'ingénierie consistant
6ème chambre
DTA_2203965_20260113
13 janvier 2026
Par une ordonnance du 29 août 2025, les frais et honoraires d’expertises ont été liquidés et taxés à la somme de 750 euros toutes taxes comprises.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410135_20250825
25 août 2025
Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux
3ème chambre
DTA_2206606_20250626
26 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 8 165,41 euros par une ordonnance du 20 mai 2020, à la charge définitive
DTA_2310584_20251107
7 novembre 2025
Vu l’ordonnance n°2108810 du 17 octobre 2022 par laquelle la première vice-présidente du tribunal a taxé les frais d’expertise à la somme de 2 601,60 euros.
1ère chambre
DTA_2301560_20260203
3 février 2026
Par une ordonnance du 2 septembre 2025, la présidente du tribunal a taxé les frais et honoraires de l’expertise confiée à M. le docteur C...
CHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
Les frais d’expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Pau du 6 avril 2022, s’élèvent à la somme de 3 128,30 euros toutes taxes comprises.
4ème Chambre
DTA_2302817_20251218
18 décembre 2025
Sur les frais d’expertise : Les frais d’expertise ont été taxés et liquidés au montant de 900 euros TTC et mis à la charge de M.
6ème Chambre
DTA_2102545_20230530
30 mai 2023
8 février 2021 par laquelle la première vice-présidente du Tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 960 euros.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301263_20240307
7 mars 2024
Sur les frais d'expertise : 6.
1 ère Chambre
DTA_2403071_20251028
28 octobre 2025
A... en qualité d’expert ; - le rapport d’expertise du Dr D...
DTA_2202348_20240625
25 juin 2024
D a été évalué par l'expert à 3 sur une échelle allant à 7 dans son expertise du 16 septembre 2015, du fait notamment du port d'un fixateur externe du 5 juillet 2013 au 9 septembre 2013.
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
Vu : - l'ordonnance n° 1904667 rendue le 6 octobre 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a liquidé et taxé les frais de l'expertise judiciaire ; - les autres pièces du
DTA_2106346_20231221
21 décembre 2023
du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr A ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
1808568 du 28 août 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à 1 700 euros et les a mis à la charge de Mme K ; - l'ordonnance n° 1904678 du 17
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