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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104794_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104807_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100086_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu - l'ordonnance n° 1700782 du 23 juillet 2018 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300495_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - le jugement avant dire droit du 26 avril 2024 ; - l’ordonnance du 16 septembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105183_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 5 mars 2021 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100310_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ils soutiennent que : - le montant des frais d'expertise apparaît excessif au regard des diligences accomplies par l'expert ; - si l'expert soutient qu'il a entrepris un travail d'ingénierie consistant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203965_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une ordonnance du 29 août 2025, les frais et honoraires d’expertises ont été liquidés et taxés à la somme de 750 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410135_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206606_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 8 165,41 euros par une ordonnance du 20 mai 2020, à la charge définitive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310584_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu l’ordonnance n°2108810 du 17 octobre 2022 par laquelle la première vice-présidente du tribunal a taxé les frais d’expertise à la somme de 2 601,60 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301560_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par une ordonnance du 2 septembre 2025, la présidente du tribunal a taxé les frais et honoraires de l’expertise confiée à M. le docteur C...

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300588_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les frais d’expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Pau du 6 avril 2022, s’élèvent à la somme de 3 128,30 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302817_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les frais d’expertise : Les frais d’expertise ont été taxés et liquidés au montant de 900 euros TTC et mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102545_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

8 février 2021 par laquelle la première vice-présidente du Tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 960 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301263_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur les frais d'expertise : 6.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403071_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... en qualité d’expert ; - le rapport d’expertise du Dr D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202348_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D a été évalué par l'expert à 3 sur une échelle allant à 7 dans son expertise du 16 septembre 2015, du fait notamment du port d'un fixateur externe du 5 juillet 2013 au 9 septembre 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu : - l'ordonnance n° 1904667 rendue le 6 octobre 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a liquidé et taxé les frais de l'expertise judiciaire ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106346_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009213_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

1808568 du 28 août 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à 1 700 euros et les a mis à la charge de Mme K ; - l'ordonnance n° 1904678 du 17

Source officielle

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