Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de M.

B est propriétaire ; - un procès-verbal de constat a été dressé le 14 décembre 2020, un rappel à l'ordre verbal a été adressé au contrevenant et un procès-verbal de mise en demeure lui a été adressé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le 7 mars 2025 à 11 heures en présence de M.

Ils soutiennent que : - le procès-verbal de contravention de grande voirie n'est pas régulier dès lors qu'il n'est pas établi que ses auteurs sont assermentés ; - le courrier de notification du procès-verbal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le procès-verbal du 19 avril 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal du 19 avril 2022 ; - la notification du procès-verbal, à M. A comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal du 18 mai 2024 ; - la notification du procès-verbal à M. C A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal du 12 août 2024 ; - la notification du procès-verbal à M. A B, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Le magistrat statuant seul a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.