C..., professeur documentaliste certifié, est affecté au collège Alain-Fournier à Alban (Tarn) depuis le 1er septembre 2016. 2.

Pour l’application des dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun autre moyen invoqué par M. A... n’est susceptible, en l’état du dossier, d’être accueilli.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

L'indivision B a signé le 15 avril 2022 un compromis de vente à M. E et Mme D d'une maison située à Vercel Villedieu-le-Camp moyennant le prix de 163 000 euros.

Il soutient que le surplus de la requête est infondé dans les moyens invoqués. Vu les autres pièces du dossier.

mars 2022 et de régulariser sa situation au 1er janvier 2020.

Ce moyen doit ainsi être accueilli. 6.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de production de l'acte de propriété de l'indivision D ; - aucun des moyens n'est fondé.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C G, exerçant 1 rue Racine à Nîmes (30914), est désigné en qualité d'expert.

L'option successorale faisant partie des actions réelles immobilières, sa durée de prescription est de 30 ans, pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007.

du 1er janvier 2023.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - le recours est irrecevable dès lors qu’il est dirigé contre des prescriptions qui sont indivisibles de la décision de non-opposition à déclaration préalable ; - les moyens de

soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente pour connaître d'une demande d'annulation d'une décision de préemption de la SAFER ; - à titre subsidiaire, les moyens

litige est caractérisée dès lors que ces mesures ont pour effet de mettre gravement en péril la trésorerie de la société et pourraient entraîner sa liquidation judiciaire ; - il est fait état de moyens

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En l’espèce, par une lettre datée du 2 avril 2026, qui a été adressée au moyen de l’application Télérecours au conseil des requérant, et dont il a accusé réception le 3 avril suivant, les requérants ont