Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté en litige doit être écarté.

La préfète du Gard soutient que les moyens soulevés par l'UNICEM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière doit être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière doit être écarté. 14.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 1er mars 2023, Mme C H, M.

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

matériels et humains déployés, de nombreuses demandes restent donc non pourvues ; - il n'y a pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : la situation personnelle des

Il invoque les mêmes moyens que ceux présentés dans la requête enregistrée sous le n° 2108877.

Il invoque les mêmes moyens que ceux présentés dans la requête enregistrée sous le n° 2108877.

C, né le 1er janvier 1991 au Nigéria et de M. B A né le 15 avril 1991 au Nigéria. Le préfet de la Haute-Garonne s'est uniquement fondé sur cette circonstance pour estimer que M.

Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement : 7.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C... sur la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2021 et que cette situation n’avait pas été déclarée à l’organisme payeur.

factures d’électricité et de téléphone ; de plus, il a obtenu un dégrèvement de la taxe d’habitation en 2024.

Le moyen tiré de ce que le courrier du 14 avril 2021 serait privé de base légale en ce que, pour les mêmes arguments que ceux invoqués à l'appui des moyens précédents, le préfet ne s'est pas opposé à sa

Par suite le moyen est inopérant et doit être écarté.

Il suit de là que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

septembre 2012 au 3 juillet 2015 et du 1er septembre 2012 au 4 juillet 2014.

Toutefois, cet article fait uniquement obligation à l'exploitant d'identifier les zones du site de production présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive, uniquement si celle-ci est imputable