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14 789 résultats pour « (sur le troisième moyen) garde a vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2504467_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient que les moyens invoqués par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500298_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 2 octobre 2024, il a été interpelé et placé en garde-à-vue par les services de police. Par des décisions du 4 octobre 2024, dont M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102142_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107313_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, ressortissant ukrainien, a été placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Rixheim le 15 décembre 2021, jour de son entrée sur le territoire national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004260_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par une décision du 4 février 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé le placement de Mme E à l'isolement pour une nouvelle durée de trois mois.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501811_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402840_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005346_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516253_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A cet égard, la préfète du Rhône a notamment relevé que la relation dont il se prévaut avec sa concubine a débuté huit mois auparavant et qu’il a été placé en garde à vue le 18 décembre 2025 pour des faits

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302761_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

pour l'ordre public en ce qu'il a déjà fait l'objet de trois précédentes mesures d'éloignement et a été placé en garde à vue pour des faits d'exhibition sexuelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505409_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405627_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

S'agissant de la mention selon laquelle il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de détention et usage de faux document administratif, il ressort des pièces produites par le préfet que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306913_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 27 septembre 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police de Mulhouse pour des faits d'usurpation d'identité, rébellion et refus de se soumettre à un contrôle d'identité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401580_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. A...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513233_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302526_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

à vue, il a présenté son récépissé italien mais qu'on lui a dit A le remettre dans sa poche et qu'il n'avait aucun droit au séjour en France, - le préfet des Hautes-Pyrénées n'étant ni présent ni représenté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402611_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

E A, ressortissant portugais, né en 1982 dans le district de Porto au Portugal, a été placé le 29 juillet 2024 en garde à vue, à la suite d'un accident survenu dans la nuit du 21 avril 2024, au cours duquel

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502817_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans le cadre du placement en garde à vue de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203771_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle présente une promesse d'embauche pour un contrat de travail à durée indéterminée en tant que garde d'enfant à compter du 11 avril 2022, pour seize semaines de garde par an à raison de trois jours

Source officielle

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