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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2403465_20251016
16 octobre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403415_20250409
9 avril 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2300772_20230628
28 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
juge unique (2)
DTA_2203745_20240409
9 avril 2024
Il soutient que : - les décisions contestées méconnaissent les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 223-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531411_20260421
21 avril 2026
Il soutient que : - les décisions de retrait de points sont entachées d’un vice de procédure tiré du défaut d’information prévu par l’article L. 223-3 du code de la route ; - la réalité des infractions
10ème Chambre (JU)
DTA_2308568_20250313
13 mars 2025
juge unique (1)
DTA_2204721_20250701
1 juillet 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Présidente Boukhéloua
DTA_2308719_20250513
13 mai 2025
de la route ; - la réalité des infractions n'a pas été établie en méconnaissance de l'article L.223-1 du code de la route.
ORTA_2225770_20230102
2 janvier 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JU-1ère chambre
DTA_2402448_20250107
7 janvier 2025
témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.
DTA_2402522_20250107
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504193_20251014
14 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de justice administrative ; Considérant
Présidente Ribeiro-Mengoli
DTA_2302087_20250519
19 mai 2025
Président Gosselin
DTA_2209272_20230630
30 juin 2023
ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2402821_20250312
12 mars 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2426079_20250304
4 mars 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500704_20250917
17 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge Unique
DTA_2208094_20230512
12 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2503214_20251118
18 novembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214265_20240123
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
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Code de la route et carte grise 31270
30/07/2023
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