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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
Par une première requête, enregistrée, sous le n°2303544, le 21 juin 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2023, 30 avril 2024 et 23 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées
1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
experts le 22 novembre 2016 et le 14 février 2018.
6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
Par une ordonnance du 25 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2023. II.
5ème Chambre
DTA_2202489_20250520
20 mai 2025
B A, gérant et associé à 99% de la société PCL, a réalisé douze opérations d'achat ou de vente de biens immobiliers entre l'année 2004 et l'année 2018. La SARL A Promotion Construction, dont M.
1ère chambre
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
J... s’élève à la somme de 25 400 euros. Dans ces conditions, les ayants droit de I...
DTA_2005841_20241122
22 novembre 2024
Cet arrêté a été transmis au contrôle de légalité le 4 juin 2020.
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon
9ème chambre
DTA_2201461_20250128
28 janvier 2025
Par une ordonnance du 19 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2000008_20250128
à partir du mois d'octobre 2017 comparativement aux fenêtres de travail attendues sur la base des modèles prévisionnels établis en période de préparation ; en raison de tempêtes survenues en 2017 et 2018
DTA_2401189_20260108
8 janvier 2026
A... par l’Urssaf Champagne-Ardenne selon une lettre d’observations du 28 juin 2019 relative aux infractions pour travail dissimulé sur la période du 9 avril 2014 au 27 novembre 2018 et qui ont donné lieu
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
(2ème section – 2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 18 mars 2022, le 26 juin 2023, le 25 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la société
7ème Chambre
DTA_2102448_20230127
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 21 juin 2018 concernant la SARL D Plâtrerie et la SARL D ont été adressés
DTA_2102451_20230127
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de la note technique établie le 17 décembre 2018 par M.
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