choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration de la durée d'assurance et de l'annulation de la décote à 62

Par une décision explicite du 25 juin 2024, la commission de médiation a rejeté sa demande au motif que l’intéressé, disposant d’un logement de type 3 de 62 m² pour une famille de quatre personnes, sa

logistiques, le compte d’enregistrement de ces pénalités doit être déterminé en fonction du contexte commercial et de la logique économique ; - les pénalités devaient être enregistrées au compte de classe 62

choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration de la durée d'assurance et de l'annulation de la décote à 62

Elle soutient qu’elle réside, avec son époux et leurs quatre enfants, dans un logement de 62 mètres carrés, en situation de suroccupation, sur la commune d’Aubervilliers.

Aux termes de l’article 62 du décret du 26 décembre 2003: « I. - Sous réserve des dispositions prévues au b de l'article 44, la pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et

Par décision du 13 octobre 2023, la direction régionale des finances publiques a accepté en partie ses demandes et lui a remboursé la somme de 62 832 euros au titre de l’année 2021 et 75 023 euros au titre

en demeure, dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 34 boulevard Riquier, 62

Mme B, gérante d'une activité de tabac-presse à Billy-Montigny (62) a formulé une demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse au titre des dispositions de l'article 134 de la loi de finances

tenus par ces agents sera adressé à la fin de chaque année au ministère des affaires étrangères, qui en assurera la garde et pourra en délivrer des extraits. " et aux termes de l'article 7 du décret n°62

Le requérant ne conteste pas s'être acquitté de la seule somme de 62 euros pour régler la seconde cotisation de 122 euros.

Marseille lui a refusé le bénéfice de la prime de sujétions spéciales (PSS) ; 2°) d’enjoindre à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de lui verser la somme de 677, 62

rattrapage financiers assorti des intérêts moratoires et de procéder au rattrapage des cotisations à la retraite additionnelle de la fonction publique, et ce dans le cadre défini par l’article 1er du décret n°62

rattrapage financiers assorti des intérêts moratoires et de procéder au rattrapage des cotisations à la retraite additionnelle de la fonction publique, et ce dans le cadre défini par l’article 1er du décret n°62

rattrapage financiers assorti des intérêts moratoires et de procéder au rattrapage des cotisations à la retraite additionnelle de la fonction publique, et ce dans le cadre défini par l’article 1er du décret n°62

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, la SCI du Pressoir, représentée par Me Delayat, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à concurrence de la somme de 62

D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a accordé à la société Loginor le permis de construire n° PC 62

) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 60, 62

) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 60, 62

représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Laventie a refusé de leur délivrer le permis de construire n° PC 62