Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006813_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 août 2021, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304940_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l'association Infomie, la ligue des droits de l'homme et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303649_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A se disant Adam Raiss demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
17 février 2026
est entachée d’incompétence ; - elle est dépourvue de base légale en raison de l’illégalité de la décision portant accord de remise et de réadmission sur le territoire français ; - elle méconnaît l’adage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309826_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'absence de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13, son conseil a, par courriel du 17 octobre 2023, pris contact avec l'association afin d'alerter sur sa situation et prévenir de sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309829_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cependant, il ne lui a pas été remis de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13.
Source officielleChambre 3
DTA_2102048_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, Mme D A, représentée par Me Rigault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2500437_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielle1ère chambre
DTA_2500560_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401899_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur du directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2200626_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, ensemble
Source officielle6ème chambre
DTA_2309587_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, l’association départementale d’actions éducatives du Pas-de-Calais (ADAE 62), agissant en qualité de tutrice de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304410_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié 3 ter, rue Adam à Perpignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501854_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Faute de place disponible dans l'école privée de l'Isle Jourdain, ils ont sollicité une dérogation scolaire auprès du maire de cette même commune afin qu'Adam puisse être inscrit dans l'un des établissements
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200615_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Gerald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101433_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D a obtenu le 30 juillet 2019 une licence professionnelle de gestion des entreprises mention passable de l'université Adam Barka d'Abéché de la République du Tchad.
Source officielleChambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La circonstance que la décision du 8 juillet 2022 mentionne " Adam " au lieu d'" Alberto " est une erreur matérielle, qui pour regrettable qu'elle soit, est sans incidence sur sa légalité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203321_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C D épouse A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de G El F et d'Adam El F, représentée par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202647_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commis d'office, représentant M.
Source officiellePage 27 sur 73