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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503309_20260407
7 avril 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2501785_20251209
9 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
12ème chambre, éloignement
DTA_2600684_20260130
30 janvier 2026
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 28 janvier 2026. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
DTA_2503539_20260407
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Juge unique - Eloignement
DTA_2503699_20251128
28 novembre 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Choffrut, substituant Me de Castro Boia, représentant M.
DTA_2500732_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302888_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Maumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302043_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Choffrut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501509_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401797_20241106
6 novembre 2024
Amelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2207345_20220802
2 août 2022
Par cette requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 1er février, 16 juin et 2 août 2022, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée
DTA_2302241_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302482_20251209
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302730_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400022_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n° 2400022, Mme E D, actuellement retenue au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot
DTA_2402851_20250402
2 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402192_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501496_20250916
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Mountap Mounbain, représentant Mme A, - et les explications de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500081_20260324
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Laude, représentant Mme A... C....
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