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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300517_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la rectrice de l'académie de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300898_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a été informé des modifications envisagées en matière de revenus distribués, pour les années 2018, 2019 et 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406685_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats (Me Bescou) demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307635_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 10 novembre 2022 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2202384_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101154_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
veuve G, représentée par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DTA_2409837_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire lui a, le 27 juin 2024, refusé la délivrance d'un premier titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403277_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310204_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D B, représentés par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de leur fixer un rendez-vous leur permettant de déposer leurs demandes de titre de séjour à la première
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307646_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D B, représentés par Me Sabatier, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de leur fixer un rendez-vous leur permettant de déposer leurs demandes de titre de séjour à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2207065_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 août 2022 de la préfète de la Loire rejetant sa demande de certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300638_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2023, dès lors qu'elle ignorait la procédure à suivre, que son administration n'a pu la renseigner et que ses collègues témoins de l'accident étaient en congés et submergés par le travail à la fin de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2200446_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300129_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2401248_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin, - les observations orales de Mme F... représentant M. E...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300848_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... entend demander au tribunal : 1°) de « corriger » la liste principale d’aptitude pour l’accès au corps de commandement au titre de l’année 2020 en y faisant apparaître son nom et son affectation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101027_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale au titre des impositions des années 2012 et 2013 : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402249_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En effet, au titre des années universitaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, Mme A était inscrite en première année de licence de droit au sein de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, et a été ajournée
Source officielle3ème chambre
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du Marché - y compris l'année au cours de laquelle la résiliation est prononcée. ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2207506_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B L'assesseure la plus ancienne, Signé Anne Winkopp-TochLa greffière, Signé F.
Source officiellePage 27 sur 60