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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509602_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, premierconseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608725_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512149_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502779_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502194_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604243_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608181_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301518_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; - la durée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601064_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204677_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
Source officielle9ème chambre
DTA_2304723_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. ' Le maire, par un arrêté de péril pris à l'issue d'une procédure contradictoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2202209_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. ' Le maire, par un arrêté de péril pris à l'issue d'une procédure contradictoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600061_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-4 de ce code.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315022_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516577_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215667_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600155_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600253_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M. A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511309_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602221_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 198