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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205693_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000726_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de la SARL Transports Tiberi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500405_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207899_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2005350_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400289_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de l’article 195 du même code : « 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002123_20230222
22 février 2023
22 février 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 20.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206981_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article R. 57-1 du même code : " La notification de redressement prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs du redressement envisagé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206982_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article R. 57-1 du même code : " La notification de redressement prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs du redressement envisagé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203104_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 376-1 du code de la sécurité sociale, une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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