CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203581_20230629
29 juin 2023
Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau
DTA_2203583_20230629
DTA_2202786_20230413
13 avril 2023
DTA_2201987_20230330
30 mars 2023
DTA_2202253_20230413
D A, dès lors que le bateau Emrys, immatriculé AY 847452, dont il aurait été propriétaire, a, le 18 avril 2022, franchi le pertuis du pont Colbert en sortie du petit chenal du port de Dieppe alors que
DTA_2203341_20230413
DTA_2203354_20231026
26 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2000399_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a supportées au titre de la mise à disposition du bateau de plaisance Pacifou par son président, M.
DTA_2104576_20221103
3 novembre 2022
DTA_2403787_20250605
5 juin 2025
2ème chambre JU
DTA_2300698_20240503
3 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que tout manquement au règlement général de la police des ports maritimes, notamment la prohibition d'amarrer un bateau dans un emplacement qui ne lui a pas été attribué,
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403487_20250327
27 mars 2025
L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle et aux missions d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301340_20251219
19 décembre 2025
A... d’évacuer sans délai son bateau « Fuligule » du domaine public portuaire du port de l’Epervière, sous astreinte de 50 jours par jour de retard.
ORTA_2301375_20251219
A... d’évacuer sans délai le bateau « Open up » du domaine public portuaire du port de l’Epervière, sous astreinte de 50 jours par jour de retard.
ORTA_2301830_20251219
A... d’évacuer sans délai le bateau « Ptit Lu » du domaine public portuaire du port de l’Epervière, sous astreinte de 50 jours par jour de retard.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509407_20260504
4 mai 2026
euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison d’un défaut d’entretien des canaux provoquant l’immobilisation de son bateau
ORTA_2509408_20260504
ORTA_2509410_20260504
ORTA_2509434_20260504
4ème chambre
DTA_2305852_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2019, Mme A... a entrepris des démarches pour acquérir un bateau, de type voilier, auprès de particuliers.
Page 27 sur 182