C, -les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme E..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

F C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans

Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sibileau, président, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour Mme E C, non présente.

2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, qui exerce l'activité de recours contre tiers pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, représentée par Me Berny

A..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

G B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

G B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : D’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a confirmé un indu de revenu de solidarité active ; Subsidiairement

B..., représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C B, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre,

A..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de Strasbourg de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

B..., représentée par Me Berry, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 24 000 euros au titre du préjudice financier et moral subi ainsi que

E A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code