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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2211368_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211330_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213568_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215364_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207227_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315502_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402161_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406847_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407889_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409045_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409945_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410801_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500041_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

citoyen de 1789 ; - la mesure d'interdiction n'est pas justifiée puisque son voyage n'a aucun rapport avec un trafic de stupéfiants et que les imprécisions dans la date et le mode de réservation de son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

citoyen de 1789 ; - la mesure d'interdiction n'est pas justifiée puisque son voyage n'a aucun rapport avec un trafic de stupéfiants et que les imprécisions dans la date et le mode de réservation de son billet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501539_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302133_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305573_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306200_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305335_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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Créations

NEKIA, Billel

SIREN 892430778Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/09/2026

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Radiations

Cheniti, Billel

SIREN 993127489Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2026

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Ventes et cessions

EURL LA TRIVICOURTOISE, BILLET, Olivier, Robert, Roland

SIREN 107985053Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte Authentique en date du 02/09/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 753 Route de Pirajoux 01270 BEAUPONT. Adresse du nouveau propriétaire : 123 Grande Rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/09/2026

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Créations

BILLERES, Arnaud, Rémi

SIREN 104697396Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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