Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401777_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
AE ; - les postes de président du bureau de vote ont été réservés aux candidats de la liste menée par Mme AE lors du second tour ; - un électeur a été autorisé à voter le 7 juillet 2024 au sein bureau
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
14 février 2024
et le montant résultant du recalcul de cette taxe suivant une valeur locative cadastrale obtenue en retenant le tarif applicable aux hôtels de la catégorie " HOT 1 " plutôt que celui applicable aux bureaux
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200585_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er octobre 2022 et le 13 octobre 2022, la société Bureau d'études Berim, mandataire et membre du groupement composé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'études A, de la SARL Saison-Paragot et du bureau d'études PSL électricité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213797_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
III. – La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2203811_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de contribution exceptionnelle et de contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle acquittées qui résultent de la réintégration dans son résultat imposable de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2203815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de contribution exceptionnelle et de contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle acquittées qui résultent de la réintégration dans son résultat imposable de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303268_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
III. – La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle5ème chambre
DTA_2301829_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
libre (AFUL) des parcs de stations P1, P2, P33 Espace Saint-Quentin, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle7éme chambre
DTA_2303510_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le bâtiment à usage de bureaux, nonobstant la différence de surface, serait par lui-même erroné.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210353_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux ".
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208972_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux : 5.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208974_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217115_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sa demande a été rejetée par une décision de son chef de bureau du 12 octobre 2021.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
enregistrés le 23 septembre 2020 et le 6 mai 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Sogeprom Habitat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126998_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126978_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126999_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109906_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
/III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209210_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 sous le n°2209210, la société en nom collectif (SNC) Issy Cœur de Ville, la SNC Altarea Entreprise, la SNC Issy Cœur de Ville / Promotion bureaux et la SNC
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