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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300573_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile et lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301018_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société Véolia Energie France, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305849_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305894_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306178_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, représenté par Me Cabanes d'Auribeau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306595_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403160_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401402_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) de La Courneuve (93), représenté par la SELARL Cabanes Avocats, conclut au non-lieu

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004231_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai et 15 novembre 2021, la société MCD France, représentée par Me Le Claire et Me Cassan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202523_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, représentées par la Selarl Cabanes Avocats, demandent au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du lot 18 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202788_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203940_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204577_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A C doit être regardé comme contestant le refus d'occupation du domaine public opposé par le maire de la commune de Balaruc-Les-Bains en vue de l'installation d'une cabane de vente et dégustation de

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201347_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la société Sogea Mayotte, représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette auquel

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111884_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 30 août 2021 et 10 février 2022, la société MCD France, représentée par Me Le Claire et Me Cassan, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200484_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la Société Spie City Networks en vue de la réalisation d'une antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrale C 1078 sise lieu-dit La Cabane

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500224_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407039_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406968_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407210_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Journal officiel
Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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