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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401376_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401378_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401380_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401382_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401384_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401388_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303287_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

, notamment, à la réfection des portes des loggias des chambres 103, 125 et 217 et au recalage des vitrages de la porte 202.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Chabrières est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300544_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de différer la signature du marché public ouvert par la chambre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2023, 8 novembre 2024 et 10 décembre 2024, la chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France et la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900368_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par la requête n°1900533, la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne demande l'annulation de cet arrêté ici en litige. 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202136_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301262_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la chambre d'agriculture de Normandie doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508223_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL CDMF-Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 10 000

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310828_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200925_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Armani, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401428_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 6 juin 2024, la chambre syndicale régionale des négociants en matériaux de construction et en bois PACA, représentée par la SELARL ITEM Avocats

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TA

2ème Chambre

DTA_2101546_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'il s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite. () " 3.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2106038_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les docteurs Gauthier, Plaze et Nortier devant la chambre

Source officielle

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