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Par deux autres requêtes, enregistrées sous les n°2304976 et 2305322, l'association Renaissance du château de Scopont, d'une part, et la société civile immobilière (SCI) du château de Scopont, la société

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2ème Chambre

DTA_2302304_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

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4ème Chambre

DTA_2200914_20250304

Administratif

4 mars 2025

1er mars 2022, la commune de Chevregny, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a inscrit, au titre des monuments historiques, le château

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500989_20250513

Administratif

13 mai 2025

l'occupation sans titre du domaine public, qu'elle se trouve dans l'impossibilité technique d'assurer elle-même les travaux de démontage du matériel et que la réalisation des travaux prévus sur les châteaux

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300125_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la commune de Gondrecourt-le-Château demande au juge des référés d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301247_20240125

Administratif

25 janvier 2024

représenté par Me Franceschini, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence du garde des sceaux, ministre de la justice, du centre hospitalier " Jeanne de Navarre " de Château-Thierry

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307942_20230424

Administratif

24 avril 2023

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'association Les Chais de Bagatelle, des sociétés Esprit de Château

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1ère Chambre

DTA_2204722_20241105

Administratif

5 novembre 2024

soutient que : - la compétence du signataire de la décision attaquée n'est pas établie ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article Ue 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Château

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2204122_20230517

Administratif

17 mai 2023

préfet de la région d'Ile-de-France a implicitement rejeté leur recours gracieux formé contre l'arrêté du 19 août 2021 portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties du château

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6ème Chambre

DTA_2106842_20230404

Administratif

4 avril 2023

A, indiquant qu'il aurait vu la requérante se rendre à la mairie de Château-Rouge avec des documents sous le bras ne démontre pas qu'elle y exerçait une activité bénévole.

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3ème chambre

DTA_2100650_20230921

Administratif

21 septembre 2023

La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.

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3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Pigeon, représentant la société Clinique de Convalescence du Chateau de Clavette. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2301753_20250228

Administratif

28 février 2025

de Vauban, 55, 62, 92 et 94 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 5 rue Saint-Sébastien, 7, 9 et 11 rue Greven, 19, 21, 23, 25, 27 et 31 rue de la Chaussée, 20 et 44 rue de l'Europe, 5, 9 et 11 rue du Château

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4ème chambre

DTA_2203053_20240404

Administratif

4 avril 2024

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Amédro représentant la société Cazorla SL, la SCEA Château Montel, l'EARL Montredon et l'association AUDACE.

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2ème Chambre

DTA_2201805_20250327

Administratif

27 mars 2025

Holzer rapporteur public ; - et les observations de Me Ehrenfeld pour la société par action simplifiée unipersonnelle Château Eza et de Me Hauret, pour la commune d'Eze.

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5ème Chambre

DTA_2106402_20220712

Administratif

12 juillet 2022

La circonstance que cet avis ne mentionne ni le style piémontais du château ni la hauteur du projet et son impact sur la vue sud depuis le château ne saurait établir que l'architecte des bâtiments de France

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2ème Chambre

DTA_2205315_20250702

Administratif

2 juillet 2025

La SAS Château Haut-Bailly, la SAS Les vignobles André Lurton et la SAS Château Larrivet Haut-Brion demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Léognan

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307597_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501126_20250415

Administratif

15 avril 2025

C pour la construction d'une véranda commerciale sur un terrain situé 9 place du château ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Courson-les-Carrières autorisant M.

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