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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2418997_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412931_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413167_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413763_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413767_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413915_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408338_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Comines et à la société Vilogia Prémium qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500280_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Comines, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402834_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le lendemain, la maire de Coin-lès-Cuvry a pris acte de cette démission, ce dont le requérant a été informé le même jour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208078_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Colis privé ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104046_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Colis privé ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Comines et au ministre de l'intérieur qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513172_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602069_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602071_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602434_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Collin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512456_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512523_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512628_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512629_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officiellePage 27 sur 338