Après s’être marié avec une ressortissante française le 25 janvier 2025, il indique avoir vainement tenté de déposer une demande de titre de séjour « conjoint de français » sur la plateforme de l’Administration

territoire français avec une interdiction de retour en juin 2023.

A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 30 janvier 2026. Vu : - la requête n° 2600173 enregistrée le 14 janvier 2026 par laquelle M.

Il soutient que : - entré en décembre 1996 en France, il y réside depuis lors de manière habituelle et régulière ; - de nationalité marocaine, il est le père d'un enfant français, né le 3 juin 2022

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il est né français avant de devenir algérien.

Sa fille ayant obtenu la nationalité française en 2023, M.

français.

la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française

à Ankara, en qualité de conjointe de ressortissant français.

Il soutient que : - il doit se voir délivrer un titre de séjour de plein droit en raison de son entrée sur le territoire français à l'aide d'un visa et de son mariage avec une ressortissante française

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français doit être écarté.

française et le gouvernement de la République tunisienne du 28 avril 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration

citoyen français.

que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement

En deuxième lieu, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

Par une décision du 4 août 2017, la préfète du Cher a rejeté la demande présentée par Mme B A tendant à la délivrance d'un passeport français au motif qu'elle ne possédait pas la nationalité française.

(République Démocratique du Congo) rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour la jeune B...

conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".

de la langue française, et prévu que les termes et expressions que cette commission retient sont soumis à l'Académie française et publiés au Journal officiel de la République française.

d'une carte de résident délivrée le 11 septembre 2018, a déposé le 19 décembre 2018 un dossier pour échanger son permis de conduire congolais contre un permis de conduire français.