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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501740_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le chef du bureau RH1 de la direction générale des douanes et droits indirects a refusé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206793_20250904
4 septembre 2025
A B demande au tribunal de condamner le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué chargé des comptes publics, la directrice générale des douanes et droits indirects à lui
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205940_20230203
3 février 2023
A B demande la détaxe de frais de douane d'un montant de 700 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306796_20250904
titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant avancement de grade et classement des agents des douanes
ORTA_2306882_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme C A entend former un recours gracieux contre la décision des Douanes mettant fin à son secours financier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400465_20240517
17 mai 2024
allocataires et des familles (A), représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a autorisé la direction régionale des douanes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104852_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Manaigo, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction générale des douanes et des droits indirects à lui restituer la somme de 29 000 euros qui lui a été confisquée ;
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500597_20251230
30 décembre 2025
maintien dans son grade et ses fonctions actuelles au sein du Corps d'État pour l'Administration en Polynésie française (CEAPF), au sein de son unité, la BSE de Faa'a, à la direction régionale des douanes
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306355_20260218
18 février 2026
tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207057_20220919
19 septembre 2022
provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la direction des Douanes
1ère chambre
DTA_2101509_20230926
Vu : - le code des douanes ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2207031_20220919
DTA_2207034_20220919
DTA_2207035_20220919
DTA_2207037_20220919
DTA_2207040_20220919
2ème chambre
DTA_2102000_20221006
6 octobre 2022
ORTA_2227058_20221230
30 décembre 2022
occasionnant une perte de 780 euros ; - la suspension des décisions précitées éviterait des contentieux à venir, s'agissant des arrêtés ultérieurs relatifs à sa carrière dans le corps des agents des douanes
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106373_20221201
1 décembre 2022
qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes
DTA_2601953_20260313
13 mars 2026
d'engager la poursuite ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des finances publiques ; / b) Le directeur interrégional des douanes
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