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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309405_20240307
7 mars 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
14ème chambre, DALO
DTA_2401276_20250226
26 février 2025
financière de 10 % de ses ressources, qu'elle a constitué un dossier de surendettement auprès de la Banque de France pour apurer sa dette locative, qu'elle travaille à temps partiel en CDD, mais peut espérer
DTA_2403321_20241121
21 novembre 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
En l’espère, il ressort des pièces du dossier que la mutation de M.
5ème Chambre
DTA_2407443_20250617
17 juin 2025
contrat de travail d'une durée déterminée de douze mois, courant du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour un emploi d'aide à domicile auprès du centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Estève
3ème chambre
DTA_2501144_20251030
30 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Mme B... épouse D... en application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de
DTA_2501319_20250626
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, et sous réserve que Me Hamza renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à
DTA_2410299_20250417
17 avril 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300269_20230406
6 avril 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300652_20230217
17 février 2023
la situation économique très difficile dans laquelle elle se trouve aujourd'hui du fait de l'impossibilité de poursuivre son activité de restauration dans son établissement " Le Cley ", sans pouvoir espérer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304859_20230411
11 avril 2023
prise charge par le SAMU social en région parisienne, ce qui a contraint la famille dans un premier temps à trouver refuge " au sein d'un lieu de culte ", puis à décider de s'établir à Nantes " où elle espère
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311904_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - elle est stupéfaite du montant alloué au regard de la durée de 1 824 jours passés dans cette indignité ; - le barème est faible ; - elle espère que " ce décret " sera revu un
ORTA_2409537_20241129
29 novembre 2024
pas pour attirer la compassion mais pour faire état de sa moralité et de ce que cela lui a fait d'être considéré comme un voleur alors que c'est lui qui traque les voleurs ; - c'est pourquoi, il espère
Reconduite à la frontière
DTA_2402080_20240529
29 mai 2024
B D, représenté par le cabinet Estere/ASCE Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir
4ème Chambre
DTA_2418279_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 5 novembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
5ème chambre
DTA_2203092_20250624
24 juin 2025
soutient que le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle n’a pas respecté la promesse qu’il lui aurait été faite de reconduire son contrat pour une durée de 3 ans non-renouvelable et lui a fait espérer
DTA_2508363_20251117
17 novembre 2025
interpellation, d’aucun élément propre à justifier de menaces personnelles et actuelles s’il venait à être renvoyer au Vietnam, puisqu’il a indiqué avoir quitté son pays pour travailler à Taiwan et espérer
DTA_2508646_20251113
13 novembre 2025
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2510671_20260219
19 février 2026
DTA_2510689_20260312
12 mars 2026
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