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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203801_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203079_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207636_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108481_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407726_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturc, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501860_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505837_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Forest, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509038_20250801
1 août 2025
1 août 2025
FOREST La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506281_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
tribunal administratif de Melun est territorialement compétent pour connaître du litige soulevé par sa requête en application de l'article R. 312-12 du code de justice administrative ; -il n'est pas forclos
Source officielle8ème chambre
DTA_2301941_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306537_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : - le requérant est forclos à contester le bien-fondé de sa dette et à en demander la remise gracieuse ; - il ne démontre pas en tout état de cause qu’il ne serait pas en mesure de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Hétier-Noël, première conseillère, - Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210648_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2208404_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : le recours administratif préalable obligatoire est forclos ; les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208518_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211812_20220812
12 août 2022
12 août 2022
L'hôte a lu son rapport et entendu les observations de Me Forest, substituant Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, représentant Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211906_20220812
12 août 2022
12 août 2022
L'hôte a lu son rapport et entendu les observations de Me Forest, substituant Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, représentant Mme et M.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2215864_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Une proposition de relogement dans un T4 a été adressée à Mme B, pour un logement situé au 31 rue Fernand Forest à Suresnes (92150), qu'elle a refusé au motif qu'elle ne disposait pas des ressources nécessaires
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