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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300242_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SARL Lambert Frères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304903_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303885_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l’annulation de l’arrêté du 9 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109555_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par la requête susvisée, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100216_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par la présente requête, la société Free mobile en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Free Mobile : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Plurial Novilia le versement d’une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile en application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306031_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le société Free Mobile demande au juge de référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 12 avril 2022, le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges) a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104385_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 23 juin 2021 et les 17 janvier et 25 avril 2022, la société Free Mobile, représentée par la SELARL PAMLAW Avocats
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 23 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1910036_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, les sociétés Decathlon France, FRF2 Apollo et Frey aménagement et promotion ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306929_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 26 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600706_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le moyen soulevé par la société Menuiserie de bâtiment Roux frères n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306067_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société SJBAT Vrillonneau Frères est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Gonzales, représentant la société Philip Frères et celles de Me Harket représentant le département de l'Hérault.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par sa requête, la société Free mobile demande au tribunal d'annuler l'arrêté municipal du 10 juin 2021. Sur la demande de médiation : 2.
Source officielleJU2
DTA_2100661_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SA Frey sollicite la réduction de la valeur locative de l'ensemble de boutiques dont elle est propriétaire.
Source officielle8e chambre
DTA_2309097_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La société Free Mobile n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 1574