CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601585_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2026 et le 19 février 2026, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502520_20250328
28 mars 2025
Le désistement de la société Free Mobile des conclusions en référé de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401799_20240416
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Free Mobile de son désistement d'instance.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2201297_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société Free Mobile a déclaré se désister de la présente requête.
2ème Chambre
DTA_2300242_20250507
7 mai 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SARL Lambert Frères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304903_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
6ème Chambre
DTA_2303885_20251217
17 décembre 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l’annulation de l’arrêté du 9 mai 2023.
5ème Chambre
DTA_2109555_20231109
9 novembre 2023
Par la requête susvisée, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2100216_20221216
16 décembre 2022
Par la présente requête, la société Free mobile en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2205796_20250519
19 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Free Mobile : 2.
3ème chambre
DTA_2400779_20260407
7 avril 2026
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Plurial Novilia le versement d’une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile en application de ces dispositions.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500862_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306031_20231120
20 novembre 2023
Le société Free Mobile demande au juge de référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Chambre 1
DTA_2202877_20240702
2 juillet 2024
Par un arrêté du 12 avril 2022, le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges) a délivré à M.
4ème Chambre
DTA_2104385_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 23 juin 2021 et les 17 janvier et 25 avril 2022, la société Free Mobile, représentée par la SELARL PAMLAW Avocats
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501353_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 23 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1910036_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, les sociétés Decathlon France, FRF2 Apollo et Frey aménagement et promotion ont déclaré se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306929_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 26 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
ORTA_2600706_20260213
13 février 2026
Il soutient que : - le moyen soulevé par la société Menuiserie de bâtiment Roux frères n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Page 27 sur 1574