transmis au tribunal le recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Maritime dirigé contre l'arrêté n°PC07658322R0003 en date du 16 décembre 2022 par lequel celui-ci a refusé le permis de construire un hangar

A saisit le tribunal d'un recours en raison d'un détournement de permis de construire délivré par la commune de Saint-Pierre-de-Cernières et transformation d'un hangar agricole en maison d'habitation.

l'arrêté n° PC 13053 21 P0001 en date du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mallemort a délivré un permis de construire à l'EARL Poumo d'amour relatif au changement de destination d'un hangar

A... un permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole servant aussi d’atelier pour les travaux relatifs à l’exploitation agricole.

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer les éléments relatifs à l'authentification des signataires de l'avis des médecins de

C A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

C D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hamza, avocate de M.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nivillac a délivré à Mme A, gérante de l'entreprise Ixoce et Verger, un permis de construire pour un hangar

juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la construction d'un hangar

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération, en date du 3 avril 2024, par laquelle le conseil municipal de Quenne a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un hangar

jugement d'adjudication du 21 septembre 2015 a fait l'objet d'une publication de sorte que le service local aurait dû en tirer les conséquences en matière d'évaluation, l'immeuble y étant désigné comme un hangar

B un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole comportant une couverture constituée de panneaux photovoltaïques.

La SCEA du Mas Saint-Jean soutient que la construction de ce hangar aurait été régulière pour être intervenue avant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 1943 instaurant le permis de construire.

S'agissant de l'atteinte à la valeur patrimoniale, à supposer qu'elle existe, elle ne peut découler que de l'existence à proximité de son bien, d'un hangar agricole, ainsi que l'admet M.

A la suite de l'attribution à l'association Jardin d'enfants Gan Pardess Hanna (association Gan Pardess Hanna) par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne de la prestation de service unique,

2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire de Buchères lui a refusé la délivrance d’un permis de construire un hangar