Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagès, substituant Me Krivine, avocat des requérants et de l’intervenant

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de cet article, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies : " Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions

cuite constitue l'une des caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale, qu'il est nécessaire de veiller à ne pas multiplier les ajouts de matériaux étrangers en toiture et de préserver l'harmonie

UHa 11 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'aspect extérieur des constructions et clôtures et protection des éléments et aux secteurs d'intérêt paysager ou écologique, précise que : " Harmonie

. / - une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants.

Aspect des matériaux et des couleurs : les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l’ordonnance architecturale du quartier et du milieu

procéder aux travaux de la façade ouest de sa maison ainsi qu'à l'entretien de sa gouttière ; - le projet va entrainer une dévalorisation financière et esthétique de sa propriété en méconnaissance de l'harmonie

congés de longue maladie en application des dispositions de l'article 2 du décret du 26 août 2010, de la circulaire n° BCRF131314C du 22 mars 2011 du ministre de la justice et de la fiche pratique Harmonie

l'article 4.2 du règlement du PLU applicable à la zone UC qui autorise ce type d'implantation mais prévoit des exceptions pour les extensions ou la surélévation de bâtiments existants pour favoriser l'harmonie

règlement du plan local d’urbanisme relatif à l’aspect extérieur des constructions : « La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie

individuels, l’absence de polygone d’implantation, de sens de faitage, ou alignements de façades dans les pièces graphiques et l’absence de règles spécifiques dans le règlement du lotissement concernant l’harmonie

A a exercé l'activité de manutentionnaire durant toute l'année 2021 auprès de la SARL IMBD, puis auprès de la SARL Harmonie Services du mois de janvier 2022 au mois de mars 2023, cette activité professionnelle

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et les couleurs en harmonie avec ceux de la construction (). / Les dispositifs techniques des constructions et installations nécessaires aux équipements

de la construction existante ni à celle du tissu urbain environnant et, d'autre part, que la toiture de cette extension ne se caractérise ni par la simplicité de sa forme, ni par le respect d'une harmonie

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, L. Gros La greffière, V.

d'annuler l'arrêté n°24-2895 du 2 janvier 2025 par lequel le président du conseil départemental de la Lozère a renouvelé la nomination d'un administrateur provisoire sur le lieu de vie et d'accueil Harmonie

interventions de Mme B, la directrice de l'Institut des études en santé de Mayotte s'est fondée sur la circonstance que l'enseignante, de par son positionnement, n'avait pas œuvré à la mise en place d'une harmonisation

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. ". 3. Le projet déposé par M.

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.